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Ordre du Jour
Rapport

POLITIQUE DE DEPLACEMENTS

Avis du SMTC sur le projet de Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal arrêté par Grenoble-Alpes Métropole

Le SMTC a été saisi par Grenoble-Alpes Métropole pour donner un avis sur son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), arrêté en conseil métropolitain du 28 septembre 2018.

Le SMTC, personne publique associée à la démarche d’élaboration du PLUi, conformément à l’article L132-7 du code de l’urbanisme, a participé aux réflexions et aux échanges conduits par Grenoble-Alpes Métropole, que ce soit au niveau technique ou au niveau politique, et ce depuis le lancement de la démarche en novembre 2015. L’élaboration du PLUi est, de plus, intervenue en concomitance avec l’élaboration du Plan de Déplacements Urbains (PDU) de l’agglomération grenobloise, ce qui a permis une cohérence renforcée entre ces deux documents.

Le projet de PLUi a été arrêté par une délibération du Conseil métropolitain le 28 septembre 2018 Le dossier d’arrêt a été transmis au SMTC le 22 octobre 2018 et a été réceptionné par le SMTC le 23 octobre 2018.

 

Yann Mongaburu

Yann Mongaburu

Président
Projet de délibération