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ORDRE DU JOUR & RAPPORT

Ordre du jour
Rapport

Logistique Urbaine

Avis du SMTC sur le projet de Zone à Circulation Restreinte ( o u Z F E ) pour les véhicules utilitaires légers et poids-lourds

La France est aujourd’hui en infraction vis-à-vis de la règlementation européenne en matière de qualité de l’air et s’expose dès lors à de lourdes amendes qui pourraient, à tout le moins pour partie, être mises à charge des collectivités concernées par les dépassements des seuils, dont la Métropole grenobloise. Le 17 mai dernier, la Commission européenne a ainsi déféré la France devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Malgré une nette amélioration de la qualité de l’air sur le territoire métropolitain au cours des dernières années, les seuils réglementaires concernant le dioxyde d’azote et l’ozone sont encore dépassés de manière récurrente. Une large majorité des habitants demeure, dans le même temps, exposée à un dépassement des valeurs recommandées par l’Organisation Mondiale de la Santé s’agissant des particules fines. La pollution atmosphérique est ainsi estimée responsable de la survenance prématurée de 3 à 7% des décès dans le bassin grenoblois, illustrant la nécessité d’une action plus résolue encore.

En Europe, près de 220 Zones à Faibles Emissions existent déjà. En France, des projets de Zone a Circulation restreinte (ZCR) sont actuellement à l’étude dans les 20 collectivités lauréates de l’appel à projets « Villes Respirables en 5 ans », Paris ayant mis en oeuvre une ZCR depuis mi-2015 et Grenoble une préfiguration de ZCR depuis 2017.

Considérant que, sur le territoire métropolitain, le transport de marchandises représente 22% de l’ensemble des kilomètres parcourus, 33% des émissions de particules fines et 48% des émissions d’oxydes d’azote, le SMTC et la Métropole ont initié, conformément au plan d’actions partenarial pour une logistique urbaine durable adopté en 2015 et complémentairement à l’ensemble des initiatives d’ores et déjà engagées en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air, la mise en place d’une ZCR pour les véhicules utilitaires légers et poids-lourds communément désignée ZCR VUL et PL.

Dans cette perspective, une préfiguration de ZCR VUL et PL est effective depuis le 1er janvier 2017 sur le centre-ville élargi de la commune de Grenoble avec un niveau faiblement contraint, en l’espèce l’interdiction de la circulation, du lundi au vendredi de 6h à 19h, des poids-lourds antérieurs à 2001 et des véhicules utilitaires légers antérieurs à 1997.

Les études réalisées à cette occasion ont démontré la pertinence d’un périmètre le plus large possible. Les acteurs économiques, dans le cadre d’une concertation menée au cours du premier semestre 2017, ont d’ailleurs souligné l’intérêt d’un tel scénario et insisté quant à leur besoin de visibilité s’agissant des évolutions réglementaires envisagées.

En ce sens, une ZCR pour les véhicules utilitaires légers et poids lourds sera mise en oeuvre au printemps 2019 dans le cadre de laquelle seuls les véhicules à faibles émissions seront autorisés à horizon 2025 sur neuf communes (Echirolles, Eybens, Grenoble, La Tronche, Poisat, Le Pont-de-Claix, Saint-Egrève, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux) ainsi que le Domaine Universitaire avec une mise en oeuvre progressive, à savoir interdiction des Certificats de qualité de l’air (CQA) 5 en 2019, des CQA4 en 2020, des CQA3 en 2022 et des CQA 2 en 2025. A la différence de la préfiguration en cours depuis le 1er janvier 2017, celle-ci sera effective 24h/24 et 7j/7. Il importe de relever que, conformément au souhait partagé d’exclure toute dérogation qui pourrait affaiblir sa lisibilité et sa cohérence, l’ensemble des voiries métropolitaines sur les territoires des communes d’Echirolles et d’Eybens a été inclus dans le périmètre. Cela concerne en particulier la rue François Quesnay qui permet l’accès à la rocade sud pour les entreprises de la zone d’activités économiques des Condamines située sur la commune de Bresson. Ainsi, celle-ci se trouve, de fait, intégrée au périmètre de la ZCR VUL et PL pour les véhicules de transport de marchandises, intégration qu’elle a accueillie favorablement.

Complémentairement aux dérogations d’ores et déjà prévues par les dispositions en vigueur, par exemple s’agissant des véhicules d’intérêt général prioritaire, sont envisagées des dérogations locales pour une durée de trois ans au bénéfice des commerçants non sédentaires, des véhicules automoteurs spécialisés, des véhicules de transport de matières dangereuses, des transports d’animaux vivants, des grumiers et des laveuses, balayeuses ainsi que, pour une durée de dix ans correspondant à la durée de l’arrêté, des transports exceptionnels et des véhicules faisant l’objet d’une convocation des services de l’Etat.

Des dérogations individuelles pourront également être accordées sur demande pour une durée maximale de trois ans dans le cadre d’événementiels, de missions de service public ou pour des véhicules ne disposant pas d’équivalent dans une motorisation autre que diesel. Leur instruction sera assurée par la Métropole, en lien étroit avec les communes concernées, pour le compte de l’ensemble des titulaires du pouvoir de police.

Le SMTC de l’agglomération grenobloise et la Métropole ont par ailleurs saisi l’opportunité des Assises nationales de la mobilité pour solliciter une simplification de la procédure en la matière, qu’il s’agisse de création ou de l’extension de telles zones a posteriori de la concertation réglementaire, comme de la possibilité pour les collectivités de faire appel à l’Etat pour réaliser un contrôle automatisé, sans atteinte à la vie privée.

Dans l’attente d’éventuelles évolutions des dispositions en vigueur, dépendant du calendrier d’examen de la Loi d’Orientation sur les Mobilités qui demeure incertain, le SMTC et la Métropole sont d’ores et déjà mobilisés afin de permettre que le périmètre de cette ZCR VUL et PL soit élargi à l’avenir aux communes de la rive gauche du Drac qui en ont d’ores et déjà exprimé la volonté mais également à l’ensemble de celles qui le souhaiteraient. Par ailleurs, la Loi d’Orientation sur les Mobilités pourrait faire évoluer l’appellation de la Zone à Circulation Restreinte en Zone à Faibles Emissions.

Dans le même temps, la Métropole et le SMTC de l’agglomération grenobloise développent différentes mesures d’accompagnement à l’image d’aides à l’achat de véhicules à faibles émissions à destination des professionnels, de la création de Centres de Distribution Urbaine et du déploiement de stations de recharge gaz et électrique ou du conseil individualisé. La réflexion se poursuit également quant aux mesures d’accompagnement des collectivités dans la transition de leurs parcs au travers d’une mutualisation et d’une rationalisation pouvant, le cas échéant, s’élargir à l’ensemble des acteurs volontaires.

Conformément aux dispositions en vigueur, les titulaires de pouvoir de police compétents pour la prise de l’arrêté ZCR VUL et PL ont saisi le SMTC de l’agglomération grenobloise, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, afin qu’elle puisse apporter, s’il le souhaite, son avis sur le « projet d’arrêté, accompagné d’une étude présentant l’objet des mesures de restriction, justifiant leur nécessité et exposant les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus de leur mise en oeuvre, notamment en termes d’amélioration de la qualité de l’air et de diminution de l’exposition de la population à la pollution atmosphérique […]. Le projet d’arrêté, l’étude et les avis recueillis […] [seront ensuite] mis à la disposition du public », en l’espèce de mi-octobre à mi-novembre.

Considérant, d’une part, que les études menées concluent que la ZCR pour les véhicules utilitaires légers et poids lourds, associée à l’évolution tendancielle du parc, aurait un effet sensible sur les émissions d’oxydes d’azote, représentant une baisse de 77% à horizon 2026 et une baisse de 20% de l’exposition moyenne des habitants de la Métropole, plus aucun habitant n’étant soumis à un dépassement des seuils réglementaires et que, d’autre part, elles concluent à une diminution de 51% des émissions de particules fines et 39% des émissions de gaz à effet de serre, en lien notamment avec l’usage encouragé de gaz renouvelable, il est proposé au Comité syndical de rendre un avis favorable sur ce projet.

 

Contre : 1 (M. TROVERO)
Pour : 16
Conclusions adoptées.

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Françoise GERBIER

Vice-Présidente
Projet de délibération

POLITIQUE DE DEPLACEMENTS

 Pacte d’engagement pour le déploiement de zones à faibles émissions

En France, la pollution de l’air est responsable de près de 48 000 décès prématurés par an. Malgré une nette amélioration de la qualité de l’air sur le territoire métropolitain grenoblois au cours des dernières années, les seuils réglementaires concernant le dioxyde d’azote et l’ozone sont encore dépassés de manière récurrente. Une large majorité des habitants demeure, dans le même temps, exposée à un dépassement des valeurs recommandées par l’Organisation Mondiale de la Santé s’agissant des particules fines. La pollution atmosphérique est ainsi estimée responsable de la survenance prématurée de 3 à 7% des décès dans le bassin grenoblois, illustrant la nécessité d’une action plus résolue encore.

La France est aujourd’hui en infraction vis-à-vis de la règlementation européenne en matière de qualité de l’air et s’expose dès lors à de lourdes amendes qui pourraient, à tout le moins pour partie, être mises à charge des collectivités concernées par les dépassements des seuils, dont la Métropole grenobloise. Le 17 mai dernier, la Commission européenne a ainsi déféré la France devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.

A la demande du Ministre de la transition écologique et solidaire, le Préfet de l’Isère a engagé le 27 novembre 2017 l’élaboration d’une feuille de route opérationnelle pour la qualité de l’air, en concertation avec les acteurs du territoire, et particulièrement le SMTC, la Métropole, la ville de Grenoble, le Grésivaudan et le Pays voironnais. Cette feuille de route, complémentaire du Plan de Protection de l’Atmosphère, a fait l’objet d’une transmission au Ministre le 20 mars dernier. Le déploiement de zones à faibles émissions fait partie de cette feuille de route.

Aussi, dans la continuité du travail effectué pour l’élaboration des feuilles de route territoriales pour la qualité de l’air, l’Etat propose aujourd’hui aux collectivités la signature d’un pacte intitulé « Engagement pour le déploiement des zones à faibles émissions », pacte en cours de consolidation et qui prévoit à cette étape les engagements suivants :

Les Engagements des territoires :

  • S’engagent à déployer ou à renforcer une première Zone à Faibles Emissions sur leur territoire d’ici fin 2020, c’est-à-dire l’interdiction de l’accès, sur une partie de leur territoire, le cas échéant sur des plages horaires déterminées, à certaines catégories de véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions et donc qui ont un impact nocif sur la santé des résidents de l’ensemble du territoire, et affirment leur soutien pour que cet objectif soit matérialisé dans la loi d’orientation des mobilités que le Gouvernement prépare. Cette zone est établie de manière concertée avec l’ensemble des parties prenantes et en tenant compte des spécificités et des besoins locaux ;
  • S’engagent à évaluer périodiquement l’intérêt d’adapter les Zones à Faibles Emissions, et notamment la typologie des véhicules concernés pour s’assurer qu’elles bénéficient à tous les habitants et, le cas échéant, adapter les règles applicables pour en accroitre l’efficacité ;
  • S’engagent à mobiliser l’ensemble des outils permettant de donner des facilités à l’usage aux transports collectifs, aux mobilités propres et partagées (parkings dédiés ou relais, voies réservées, infrastructures de recharge…) et à porter des plans ambitieux en faveur des mobilités actives ;
  • S’engagent à organiser une mobilisation des citoyens et des entreprises pour les associer à la mise en place des mesures anti-pollution et des alternatives à la voiture individuelle ;
  • S’engagent à favoriser la mise en place de transports collectifs et des flottes publiques à faibles et zéro émission, pour montrer l’exemple et accélérer le développement de la mobilité propre, tout en favorisant les reports d’achats vers les mobilités douces et les mutualisations.

Les Engagements de l’Etat :

  • S’engage à apporter son soutien aux territoires souhaitant déployer des Zones à Faibles Emissions ambitieuses dans le cadre de leurs travaux préparatoires et à mettre en place les mesures réglementaires nécessaires pour permettre un déploiement et un fonctionnement efficaces des Zones à Faibles Emissions, comme les modalités de contrôle en circulation par video et en stationnement et la coopération des forces de l’ordre et des services de l’Etat, dans l’objectif de constater et traiter les infractions de manière automatique (LAPI) ;
  • S’engage à travailler, avec les territoires, à la simplification des procédures de création et d’extension des Zones à Faibles Emissions afin de permettre aux collectivités de faciliter la mise en place de ces zones avant fin 2020 et leur évolution ;
  • S’engage à fournir des outils aux collectivités pour mettre en place des systèmes de tarification de congestion, ou encore la possibilité de dédier des voies de circulation aux transports en commun ou en covoiturage ;
  • S’engage à mettre en place des financements dédiés aux alternatives à la voiture, avec notamment un plan vélo et un nouvel appel à projets pour les transports en commun en site propre, ainsi qu’à encourager le soutien des trajets domicile travail en vélo ou en covoiturage ;
  • S’engage à poursuivre le développement de la mobilité propre, en soutenant le financement des bornes de recharge électrique ouvertes au public, en pérennisant le dispositif de bonus-malus et grâce à la prime à la conversion qui cible en priorité les foyers à faibles revenus ;
  • S’engage à poursuivre ses efforts de réduction de la pollution du transport routier de marchandise, en favorisant le fret ferroviaire, en poursuivant sur le quinquennat la politique fiscale de soutien à l’acquisition de poids lourds à faibles émissions et en soutenant l’installation de stations d’avitaillement en GNV et hydrogène, et à défendre au niveau européen des normes ambitieuses pour la réduction des émissions polluantes pour l’ensemble des véhicules thermiques ;
  • S’engage à être exemplaire dans le renouvellement de son propre parc de véhicules en favorisant les reports d’achat vers les mobilités douces, les mutualisations et les véhicules propres.

 

Abstention : 1 (M. TROVERO)
Pour : 16
Conclusions adoptées.

Yann Mongaburu

Yann Mongaburu

PRESIDENT DU SMTC
Projet de délibération

RESEAU BUS

Convention de coopération relative à l’amélioration de l’offre de service sur la ligne TransIsère Express 3 (Vizille Grenoble)

Le 13 avril 2017, le Syndicat Mixte des transports en commun (SMTC) de la métropole grenobloise approuvait le schéma multimodal de mobilité pour le territoire Grand Sud de la Métropole Grenobloise. Pour mettre en œuvre le schéma, il a été approuvé le 2 novembre 2017 la mise en œuvre de l’offre structurante en transport en commun et le 28 juin 2018 la proposition du renfort de l’offre de la ligne Transisère Express 3.

Le schéma prévoit pour le renfort de la ligne Transisère Express 3 :

  • une participation financière du SMTC estimée à 400 000 € HT/an ;
  • la signature d’une convention de coopération entre le SMTC et le département de l’Isère.

La convention de coopération entre le SMTC et le Conseil Départemental de l’Isère prend effet le 1 er septembre 2018 jusqu’à la date d’échéance de la délégation de service public du Département de l’Isère encadrant la ligne Express 3, soit le 31 août 2022.

Cette convention permet de mettre en œuvre les renforts d’offre prévus sur la ligne
Transisère Express 3, à savoir :

  • intégration de 10 courses supplémentaires (total 34 courses) en direction de Grenoble et de 12 courses supplémentaires (total 33 courses) en direction de Vizille, en périodes scolaires (PS) et de vacances scolaires (PVS), permettant de porter la fréquence de 20 à 10 minutes en heures de pointe et de 40 à 30 minutes en heures creuses,
  • la création d’un service dominical avec 6 allers-retours les dimanches,
  • l’ajout d’une course en direction de Vizille en période de vacances d’été (PVE).

La nouvelle offre porte ainsi le volume kilométrique à 275 654 km, soit une augmentation de 33.4%.

L’engagement du SMTC pour renforcer la ligne Transisère Express 3 porte sur un coût de 358 852 € / an (moyenne des années 2019, 2020 et 2021), correspondant strictement au coût du renforcement de l’offre.

Le SMTC prend également à sa charge le coût de la nouvelle livrée partenariale sur l’ensemble des 9 cars de la ligne Express 3 pour la durée de la convention, soit un montant forfaitaire maximum de 45.000 €.

La nouvelle offre de transport sur l’Express 3 est opérationnelle à compter du 3 septembre 2018.

L’ensemble des modifications d’offre proposées par convention permettent donc d’être en adéquation avec le schéma multimodal de mobilité du territoire grand sud de la métropole grenobloise.

Par ailleurs, des discussions ont été ouvertes avec la Région Auvergne Rhône Alpes concernant la possibilité d’un transfert de la ligne Express 3. Dans le cas où le Conseil Régional et le Conseil Départemental s’orienteraient vers un détachement de cette ligne de la délégation de service public et un transfert, le SMTC serait prêt à intégrer cette ligne au réseau Tag, considérant son rôle structurant pour la desserte du secteur.

Conclusions adoptées à l’unanimité.

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Françoise GERBIER

Vice-Présidente
Projet de délibération