Rapporteur : Christophe FERRARI

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre des assises nationales de la mobilité qui viennent de s’achever, Emmanuel MACRON, Président de la République, et Elisabeth BORNE, Ministre des transports, ont exprimé la volonté de prioriser les mobilités du quotidien et notamment de doter les aires métropolitaines « d’un réseau ferroviaire capable d’apporter une réponse à la saturation et à la congestion routière ».

Considérant qu’il s’agit non seulement de garantir la pérennité des dessertes ferroviaires existantes mais aussi et surtout d’améliorer la qualité du service proposé aux usagers et, ainsi, créer une véritable dynamique de développement bénéfique pour l’ensemble des territoires irrigués, la Métropole s’est inscrite en plein soutien de telles orientations dans le cadre de sa contribution aux assises nationales de la mobilité. Elle a par ailleurs, dans le cadre d’une démarche conjointe avec les Communautés de Communes du Trièves et du Grésivaudan, la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais et le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération grenobloise, exprimé la volonté de voir créé un « RER » de la région grenobloise.

Une action résolue est aujourd’hui primordiale alors que la desserte de l’aire métropolitaine grenobloise ne répond plus aux enjeux d’attractivité, notamment économique, et de rayonnement d’un territoire qui est le deuxième pôle de recherche scientifique à l’échelle nationale. En effet, malgré les investissements conséquents réalisés sur l’axe Valence-Grenoble-Chambéry au titre des Contrats de Plan Etat-Région (CPER) 2000-2006 et 2007-2013, l’aire métropolitaine grenobloise, avec ses 750 000 habitants et 320 000 emplois, souffre d’une réelle insuffisance de l’offre ferroviaire et d’une qualité de service dégradée, caractérisée notamment par un manque de fiabilité qui pèse sur le quotidien des usagers, tout particulièrement sur la ligne Grenoble-Lyon, première liaison ferroviaire de la région Auvergne-Rhône-Alpes en termes de nombre de voyageurs et qualifiée de « malade » dès 2011 par Guillaume PEPY, Président du Directoire de la SNCF.

Les études prospectives menées par SNCF Réseau entre 2008 et 2011, dans le cadre de la démarche partenariale dite « Etoile ferroviaire grenobloise », ont visé à définir des scenarios de développement des capacités ferroviaires à un horizon 2020 et un programme d’études pour les aménagements à prévoir à l’horizon 2025-2030. Son Comité de Pilotage s’est réuni pour la dernière fois au début de l’année 2013. Depuis, et bien que le CPER 2015-2020 ait permis de confirmer une volonté partagée de mobilisation en faveur du confortement et du développement des dessertes ferroviaires de l’aire métropolitaine grenobloise, force est de constater que les projets identifiés peinent à se concrétiser.

Pourtant, l’enjeu est immense et l’urgence d’autant plus avérée que les besoins de mobilité continuent de croître à un rythme régulier qui ne pourra qu’être renforcé au regard des impératifs liés à la transition énergétique et écologique, nécessitant des objectifs ambitieux de report modal, tout particulièrement de la route vers le rail. La situation de saturation de la desserte ferroviaire de l’aire métropolitaine grenobloise, déjà constatée, risque donc de s’amplifier rapidement.

Dans ce contexte, la publication, le 1er février dernier, du rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures présidé par Philippe DURON ne peut que susciter la plus totale incompréhension. En effet, ledit rapport témoigne d’une absence totale, et par là-même inadmissible, de prise en considération des enjeux s’attachant à la desserte ferroviaire de l’aire métropolitaine grenobloise qui s’articulent autour :
-d’une part, de l’amélioration de la liaison ferroviaire Grenoble-Lyon, et par là-même Grenoble-Paris notamment, ayant vocation à s’inscrire dans le cadre des « grands projets de liaisons entre métropoles », objectif stratégique identifié par le rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures, supposant notamment la programmation dans les meilleurs délais possibles de la suppression des passages à niveau et du doublement des voies entre Grenoble et Moirans, section parmi les plus empruntées à l’échelle nationale, et, dans l’attente, la modernisation sans délai de son exploitation, au travers du déploiement du Système Européen de Contrôle des Trains (ETCS) dont les potentialités sont soulignées par ledit rapport mais également d’expérimentations le cas échéant ;
-d’autre part, de l’identification de l’étoile ferroviaire grenobloise comme territoire prioritaire et volontaire de développement d’un « RER » métropolitain, auquel les projets inscrits au CPER 2015-2020, qu’il s’agisse de la création d’une voie supplémentaire en gare de Grenoble, du développement de la halte ferroviaire d’Echirolles, du déplacement de la gare de Pont de Claix ou encore de la réouverture de la halte ferroviaire de Domène, doivent contribuer et consistant en une desserte au quart d’heure en période de pointe entre les gares de Rives et Brignoud, supposant notamment la création d’une troisième voie en gare de Brignoud, financée dans le cadre des travaux dits du « Sillon Alpin Sud », faisant l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique et qui doit enfin être réalisée, et à la demi-heure entre les gares de Grenoble et Clelles, s’inscrivant dans le cadre de la préservation de la liaison ferroviaire Grenoble-Gap.

C’est pourquoi le Conseil métropolitain :
– réaffirme avec force la nécessité impérieuse d’un confortement et d’un développement de la desserte ferroviaire de l’aire métropolitaine grenobloise supposant la relance sans délai d’une réflexion prospective et des études indispensables dans le cadre de la démarche partenariale dite « Etoile ferroviaire grenobloise » ;
– demande, en ce sens et en pleine cohérence avec les orientations exprimées dans le cadre des assises nationales de la mobilité, au Gouvernement et au Parlement l’inscription dans le cadre de la future loi de programmation des infrastructures :
– d’une part, de l’amélioration de la liaison ferroviaire Grenoble-Lyon, et par là-même Grenoble-Paris notamment, ayant vocation à s’inscrire dans le cadre des « grands projets de liaisons entre métropoles », objectif stratégique identifié par le rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures ;
– d’autre part, de l’identification de l’étoile ferroviaire grenobloise comme territoire prioritaire et volontaire de développement d’un « RER » métropolitain.