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Pendant la durée de l’enquête

  • Les pièces du dossier sont consultables en mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h : Maison communale (11 av. Ambroise Croizat). Elles peuvent également être consultées et téléchargées sur sur cette page.
  • Il est possible de consigner ses éventuelles observations, suggestions et contre-propositions : :
    • Sur le registre d’enquête tenu à disposition en Mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h).
    • Par voie électronique à : neyrpic@saintmartindheres.fr
    • Par écrit : Mairie de Saint-Martin-d’Hères – à l’attention de M. le commissaire enquêteur – 111 avenue Ambroise Croizat – CS 50007 – 38400 Saint Martin d’Hères

Permanences

Le commissaire enquêteur accueillera le public en mairie :

  • mardi 21 novembre de 9h à 12h
  • mercredi 6 décembre de 15h à 18h
  • samedi 16 décembre de 9h à 12h
  • vendredi 22 décembre de 16h à 19h

Dossier d’enquête

Téléchargez dès maintenant le dossier d’enquête ci-dessous :

Vous pouvez également télécharger le dossier complet en cliquant ici.