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// Consultez la note de synthèse des délibérations soumises au vote de ce Conseil métropolitain en cliquant ici

Retrouvez les principales interventions des élus du Rassemblement en Conseil du 16 décembre 2016


 

En ouverture de ce Conseil, la Métropole grenobloise s’est vue décerner le « Ticket Vert » par la FNAUT pour la démarche « Métropole Apaisée ».

 

 

 

 

 

// Lire le communiqué en cliquant ici

 


 

|Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole (PLUi) – Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi – 1DL160821

Grenoble-Alpes Métropole est désormais compétente en matière de plan local d’urbanisme. Par délibération du Conseil métropolitain en date du 6 novembre 2015, elle a engagé l’élaboration de son premier Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P LUi), et défini les objectifs poursuivis par cette élaboration, ainsi que les modalités de concertation préalable et de collaboration avec ses communes membres. Le PLUi viendra se substituer aux différents documents d’urbanisme communaux à son approbation prévue en 2019.

La première étape de la construction du PLUi consiste à définir les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Celui-ci détermine « les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques;

Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale […].
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.  » (art. L.151-5 du Code de l’urbanisme).

// Le PADD est consultable en cliquant ici

Intervention de Eric Piolle sur le projet de centre commercial Neyrpic à Saint-Martin-d’Hères


 

|Arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat 2017-2022 – 1DL160837

Ce quatrième PLH marque une évolution par rapport aux précédents PLH. Fondé sur des ambitions fortes en faveur de la qualité d’habiter et de la réduction des inégalités sociales et territoriales, il s’est construit sur la base des grands objectifs suivants :
– Un PLH au service des habitants et concerté : à l’écoute des attentes et des besoins des habitants, privilégiant la dimension qualitative de l’habitat et de l’habiter.
– Un PLH partenarial : partagé avec l’ensemble des communes et des acteurs institutionnels, professionnels, associatifs oeuvrant dans le domaine du logement, ainsi qu’avec les habitants.
– Un PLH équilibrant : fondé sur une répartition des logements et des règles de mixité sociale qui visent un meilleur équilibre social du territoire.
– Un PLH territorialisé : décliné de manière précise à l’échelle communale à travers les guides de programmation.
– Un PLH opérationnel : adossé à une stratégie foncière et immobilière, traduit dans les outils d’urbanisme des documents de planification en vigueur, et décliné dans 30 actions.

// Le PLH est consultable en cliquant ici

// Retrouvez les explications de Christine Garnier, vice-présidente en charge, en cliquant ici




 

|Délibération cadre portant mise en oeuvre du service public d’accueil et d’information métropolitain pour les demandeurs de logements sociaux – 1DL160839

La Conférence intercommunale du Logement de Grenoble-Alpes Métropole a souhaité mettre en oeuvre les grands principes d’organisation ci-dessous :
o Un service de proximité et qui offre 3 niveaux de prestations différentes
o L’intégration de l’accueil existant dans un réseau métropolitain
o Pour le bloc communes-Métropole, la mise en place d’une mutualisation sous forme de prestation de services
o Une participation de l’ensemble des réservataires de logements sociaux : l’État, bailleurs sociaux, Action Logement, et réservataires communaux. Le bloc communal assurant le financement de la moitié du coût global. Ce coût global a été défini selon le ratio d’activité du Pôle Habitat Social de Grenoble, qui en assurant l’enregistrement de 42% de la demande, fonctionne avec un budget global de 400 000€.
o Un pilotage métropolitain articulé autour d’un cahier des charges et offrant des outils ressources aux partenaires.
o Sont tenues de participer financièrement les communes ou organismes réservataires de logement sociaux


 

|Charte partenariale du covoiturage et des parkings-relais de la grande région grenobloise – 1DL160814

L’Établissement Public du Schéma de Cohérence Territoriale de la région urbaine de Grenoble (EP SCOT) a impulsé, au travers de sa commission déplacements, une démarche de coordination des réflexions sur le développement du covoiturage, des parkings-relais et de l’auto stop organisé.

La charte fixe les objectifs auxquels devra répondre le document-cadre d’intentions :
atténuer les congestions aux entrées de la métropole grenobloise ;
limiter la pollution atmosphérique, les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie ;
– offrir des solutions de mobilité complémentaires aux transports collectifs ;
– favoriser l’intégration sociale des populations

// La charte partenariale est consultable en cliquant ici


 

|Service public de l’énergie – Structuration du pôle public de l’énergie et choix du futur mode de gestion du réseau de chaleur principal de la Métropole – 1DL160809

La présente délibération s’appuie sur la délibération du 4 novembre 2016 définissant le scénario de maîtrise de la demande énergétique et la stratégie de développement du réseau de chaleur principal ; elle a pour objectif de valider les orientations générales pour la structuration d’un pôle public de l’énergie et de déterminer le mode de gestion du réseau de chaleur principal à compter de la fin du contrat actuel.

// Consultez la délibération en cliquant ici


 

|Promotion du territoire – Lancement de la démarche pour l’élaboration de la stratégie de marketing territorial de Grenoble-Alpes Métropole – 1DL160963

A la suite du conseil métropolitain du 30 septembre 2016 et de la délibération autorisant la participation de la Métropole à l’édition 2017 du « MIPIM », les élus ont décidé d’engager, d’ici la fin de l’année 2016, une démarche de marketing territorial autour de plusieurs axes :

définir une stratégie globale de promotion du territoire avec son plan d’actions, son phasage et son budget,
– partager cette stratégie et fédérer l’ensemble des acteurs de l’ensemble des secteurs concernés participant à l’attractivité de la Métropole (secteur économique, touristique, universitaire, culturel, sportif…) et les leaders d’opinion du territoire,
créer une marque territoriale acceptée et portée par l’ensemble des acteurs publics et privés jouant un rôle dans l’attractivité du territoire,
– assurer les campagnes d’information et de communication de lancement et d’accompagnement de cette stratégie de marketing territorial,
– s’inscrire dans la durée.

// Consultez la délibération en cliquant ici


 

|Tarifs de l’eau potable pour l’année 2017 – 1DL160943

Le prix moyen de l’eau de la Métropole sur la base de la consommation de référence de 120 m3 s’établit en 2016 à 1,26 € HT, redevance prélèvement Agence de l’eau incluse. Cette valeur moyenne correspond à un prix de l’eau base 120 m3 incluant l’assainissement et les taxes de 3,06 € TTC le m3 (la valeur moyenne France était de 3,92 € en 2014, rapport ONEMA). La moitié de la population de l’agglomération a un prix de l’eau de 1,22 € HT le m3, 90 % de la population a un prix de l’eau compris entre 1,09 € HT le m3 et 1,71 € HT le m3, et les valeurs extrêmes sont de 0,84 € HT le m3 en valeur basse et de 3,32 € HT le m3 en valeur haute, toujours pour la consommation de référence 120 m3 et redevance prélèvement Agence de l’eau incluse.

La proposition est de débuter un processus de convergence long et progressif en prévoyant d’ores et déjà deux temps : une première phase de convergence calculée sur 5 ans dans l’objectif de ramener les tarifs extrêmes sur des valeurs fixées en plus et en mois d’une valeur centrale, avant d’aborder une 2ème phase de convergence à l’intérieur de la zone réduite vers un tarif cible lorsqu’une prévision robuste pourra en être établi. Ce mouvement en deux temps vise à éviter des variations possiblement contraires en fonction du niveau final du tarif cible.

// Consulter la délibération en cliquant ici

 

|Désignation des représentants au CA de l’office publique de l’habitat Actis

Le rattachement d’Actis à Grenoble-Alpes Métropole à compter du 1er janvier 2017 nécessite de nommer les élus métropolitains qui siégeront au sein de son Conseil d’Administration.

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