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Communiqué du président du SMTC

Par ordonnance du 5 décembre 2014, le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’exécution de l’arrêté du préfet de l’Isère en date du 3 octobre 2014 qui mettait fin aux compétences du SMTC de l’agglomération grenobloise au 31 décembre 2014.

Le juge a considéré qu’il y a urgence à suspendre l’arrêté qui modifierait substantiellement les compétences et les ressources du SMTC et de la future Métropole grenobloise.
Le tribunal a par ailleurs partagé les doutes que le SMTC avait exprimés concernant la motivation de l’arrêté du Préfet :

• « Il résulte des dispositions du code général des collectivités que la compétence en matière d’organisation des transports urbains peut être transférée à ce syndicat mixte. »
• « Les dispositions de l’article L 5 216-7 ne sont pas applicables en l’espèce en ce que le SMTC ne compte pas de commune dans ses adhérents et en ce qu’il s’agit d’un syndicat mixte ouvert. »

Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Grenobloise est donc, en l’état, maintenu.

Je souhaite que nous puissions désormais travailler avec le Conseil Général de l’Isère et la future Métropole grenobloise pour repenser notre partenariat historique et réfléchir avec sérénité, non seulement à la continuité du service public mais également à l’amélioration des conditions de déplacement des habitants de la région urbaine grenobloise.

Yann MONGABURU,
Président du SMTC